1982000226 26 NOVEMBRE 1981. _ Arrêté royal [...] relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaire au contrôle de la composition des produits cosmétiques. <AR 1990-12-05/33, art. 13, § 4, 002; En vigueur : 05-02-1991> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1987 et mise à jour au 17-09-1998)

§ 1. (Abrogé) <AR 1990-12-05/33, art. 13, § 4, 002; En vigueur : 05-02-1991>

§ 2. Les seules méthodes de références valables pour l'analyse des produits cosmétiques sont fixées à l'annexe sous B du présent arrêté.

Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. N. Annexe.

A. L'ECHANTILLONNAGE DES PRODUITS COSMETIQUES.

B. TRAITEMENT DES ECHANTILLONS DE LABORATOIRES.

<Pour des raisons techniques, cette annexe n'est pas reprise. Voir M.B. 17-02-1982, p. 1652>

<Cette annexe a été modifiée par

AR 19-02-1985, M.B. 21-05-1985, p. 7432;

AR 05-11-1985, M.B. 22-02-1986, p. 2328;

AR 30-06-1986, M.B. 18-07-1986, p. 10279;

AR 11-09-1987, M.B. 04-11-1987, p. 15998;

AR 05-12-1990, M.B. 26-01-1991, p. 1743;

AR 16-09-1991, M.B. 20-11-1991, p. 25871;

AR 1996-04-01/34, art. 1, En vigueur : 10-06-1996, M.B. 31-05-1996, p. 14775-811;

AR 1998-04-16/62, art. 1, En vigueur : 27-09-1998, M.B. 17-09-1998, p. 30244-30259>

Préambule

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 12;

Considérant la première directive de la Commission des Communautés européennes 80/1335/C.E.E. du 22 décembre 1980 concernant le rapprochement des législations des Etats-membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaire au contrôle de la composition des produits cosmétiques;

.....

Vu l'urgence qui se justifie par le délai ultime d'application de cette directive au 31 décembre 1982 et le laps de temps nécessaire aux laboratoires d'analyse pour adapter leur matériel aux techniques décrites et se familiariser avec la pratique de celles-ci;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

.....

Fiche des modifications

Arrêté royal du 16-04-1998 publié le 17-09-1998

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 01-04-1996 publié le 31-05-1996

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 16-09-1991 publié le 20-11-1991

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 05-12-1990 publié le 26-01-1991

Articles modifiés

1; INTITULE; ANN.A; ANN.B

Arrêté royal du 11-09-1987 publié le 04-11-1987

Arrêté royal du 30-06-1986 publié le 18-07-1986

Arrêté royal du 05-11-1985 publié le 22-02-1986

Arrêté royal du 19-02-1985 publié le 21-05-1985

Article modifié : ANNEXE