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1982000225 BE

1982000225 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000225 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Source: Travaux publics

Publication: 17 février 1982

Numéro: 1982000225

page: 1648

Dossier numéro: 1981-12-16/

Erratum : Publication du 4 mars 1982, page 2434

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