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1982000224 BE

1982000224 15 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1981 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1981 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

Source: Premier Ministre

Publication: 17 février 1982

Numéro: 1982000224

page: 1646

Dossier numéro: 1981-12-15/

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