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1982000223 BE

1982000223 31 DECEMBRE 1981. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1981. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1982

Source: Région Wallonne

Publication: 16 février 1982

Numéro: 1982000223

page: 1580

Dossier numéro: 1981-12-31/

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