1982000222
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1982000222 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000222 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Source: Communauté française
Publication: 16 février 1982
Numéro: 1982000222
page: 1579
Dossier numéro: 1981-12-16/31