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1982000220 BE

1982000220 9 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 pour l'Education nationale, régime français

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 pour l'Education nationale, régime français

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 16 février 1982

Numéro: 1982000220

page: 1560

Dossier numéro: 1981-11-09/

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