1982000219
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1982000219 19 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1981-1982 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000219 19 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1981-1982 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial
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19 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1981-1982 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 16 février 1982
Numéro: 1982000219
page: 1558
Dossier numéro: 1981-11-19/