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1982000212 BE

1982000212 13 JANVIER 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980 relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000212 13 JANVIER 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980 relative aux conditions de travail Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980 relative aux conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 février 1982

Numéro: 1982000212

page: 1553

Dossier numéro: 1982-01-13/

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