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1982000211 BE

1982000211 13 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 1979, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000211 13 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 1979, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 1979, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 février 1982

Numéro: 1982000211

page: 1551

Dossier numéro: 1982-01-13/

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