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1982000209 BE

1982000209 25 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL relatif à la démonétisation des billets de vingt francs, type 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL relatif à la démonétisation des billets de vingt francs, type 1964

Source: Finances

Publication: 16 février 1982

Numéro: 1982000209

page: 1550

Dossier numéro: 1982-01-25/

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