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1982000204 BE

1982000204 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif du personnel de la Société flamande d'épuration des eaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif du personnel de la Société flamande d'épuration des eaux

Source: Communauté flamande

Publication: 13 février 1982

Numéro: 1982000204

page: 1488

Dossier numéro: 1981-12-16/32

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