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1982000203 BE

1982000203 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la Société flamande d'épuration des eaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la Société flamande d'épuration des eaux

Source: Communauté flamande

Publication: 13 février 1982

Numéro: 1982000203

page: 1486

Dossier numéro: 1981-12-16/

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