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1982000201 BE

1982000201 21 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen"

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen"

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 février 1982

Numéro: 1982000201

page: 1481

Dossier numéro: 1982-01-21/

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