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1982000196 BE

1982000196 13 JANVIER 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1981

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 février 1982

Numéro: 1982000196

page: 1474

Dossier numéro: 1982-01-13/

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