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1982000193 BE

1982000193 28 JANVIER 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant organisation de la délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant organisation de la délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand

Source: Communauté flamande

Publication: 12 février 1982

Numéro: 1982000193

page: 1435

Dossier numéro: 1982-01-28/30

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