1982000192
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1982000192 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1982 pour les émissions T.V. réalisées par des tiers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000192 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1982 pour les émissions T.V. réalisées par des tiers
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1982 pour les émissions T.V. réalisées par des tiers
Source: Communauté flamande
Publication: 12 février 1982
Numéro: 1982000192
page: 1434
Dossier numéro: 1981-12-16/