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1982000191 BE

1982000191 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"

Source: Communauté flamande

Publication: 12 février 1982

Numéro: 1982000191

page: 1433

Dossier numéro: 1981-12-16/

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