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1982000190 BE

1982000190 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la répartition hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la Radiodiffusion-Télévision belge, émissions néerlandaises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la répartition hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la Radiodiffusion-Télévision belge, émissions néerlandaises

Source: Communauté flamande

Publication: 12 février 1982

Numéro: 1982000190

page: 1429

Dossier numéro: 1981-12-16/

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