1982000189
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1982000189 15 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1982 du temps d'émission accordé à des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000189 15 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1982 du temps d'émission accordé à des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V
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15 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1982 du temps d'émission accordé à des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V
Source: Communauté flamande
Publication: 12 février 1982
Numéro: 1982000189
page: 1428
Dossier numéro: 1981-12-15/