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1982000188 BE

1982000188 30 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil

Source: Communauté flamande

Publication: 12 février 1982

Numéro: 1982000188

page: 1426

Dossier numéro: 1981-10-30/

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