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1982000187 BE

1982000187 5 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications (Titre I _ dépenses courantes)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000187 5 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications (Titre I _ dépenses courantes) Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications (Titre I _ dépenses courantes)

Source: Communications

Publication: 12 février 1982

Numéro: 1982000187

page: 1418

Dossier numéro: 1981-10-05/

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