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1982000186 BE

1982000186 15 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000186
Art. 1 1982000186 15 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1988-12-05/31, art. 7, 002; En vigueur : 1989-02-12>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 05-12-1988 publié le 02-02-1989

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