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1982000184 BE

1982000184 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 12 février 1982

Numéro: 1982000184

page: 1393

Dossier numéro: 1981-12-16/

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