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1982000182 BE

1982000182 15 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1979 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000182 15 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1979 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1979 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur

Source: Intérieur

Publication: 11 février 1982

Numéro: 1982000182

page: 1321

Dossier numéro: 1981-12-15/

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