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1982000181 BE

1982000181 18 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportes de l'année 1977 (Titre II _ dépenses de capital, crédits dissociés)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportes de l'année 1977 (Titre II _ dépenses de capital, crédits dissociés)

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 11 février 1982

Numéro: 1982000181

page: 1317

Dossier numéro: 1981-09-18/

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