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1982000180 BE

1982000180 11 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (Titre I et Titre II _ crédits non dissociés)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000180 11 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (Titre I et Titre II _ crédits non dissociés) Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (Titre I et Titre II _ crédits non dissociés)

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 11 février 1982

Numéro: 1982000180

page: 1307

Dossier numéro: 1981-09-11/

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