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1982000179 BE

1982000179 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1981 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000179 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1981 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1982 Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1981 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1982

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 11 février 1982

Numéro: 1982000179

page: 1305

Dossier numéro: 1981-12-16/

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