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1982000177 BE

1982000177 21 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000177 21 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 février 1982

Numéro: 1982000177

page: 1303

Dossier numéro: 1982-01-21/

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