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1982000174 BE

1982000174 3 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 11 février 1982

Numéro: 1982000174

page: 1299

Dossier numéro: 1981-07-03/

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