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1982000172 BE

1982000172 14 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux grades de chef de service du cadre technique à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000172 14 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux grades de chef de service du cadre technique à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux grades de chef de service du cadre technique à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 11 février 1982

Numéro: 1982000172

page: 1273

Dossier numéro: 1980-07-14/

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