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1982000170 BE

1982000170 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

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BE Justel 1982000170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 11 février 1982

Numéro: 1982000170

page: 1269

Dossier numéro: 1979-04-02/

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