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1982000166 BE

1982000166 11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses courantes, dépenses de capital, crédits d'engagement et d'ordonnancement) du budget des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses courantes, dépenses de capital, crédits d'engagement et d'ordonnancement) du budget des Services du Premier Ministre

Source: Premier Ministre - Finances

Publication: 11 février 1982

Numéro: 1982000166

page: 1248

Dossier numéro: 1981-12-11/

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