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1982000165 BE

1982000165 11 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant une période transitoire pour la circulation de certains minibus pourvus d'un certificat de visite périmé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant une période transitoire pour la circulation de certains minibus pourvus d'un certificat de visite périmé

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 10 février 1982

Numéro: 1982000165

page: 1231

Dossier numéro: 1982-01-11/

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