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1982000164 BE

1982000164 24 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 10 février 1982

Numéro: 1982000164

page: 1174

Dossier numéro: 1977-02-24/

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