1982000162
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1982000162 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1969 fixant le régime d'assistance de l'Etat belge en faveur des écoles à programmes belges organisées en République du Zaïre, du Rwanda et du Burundi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000162 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1969 fixant le régime d'assistance de l'Etat belge en faveur des écoles à programmes belges organisées en République du Zaïre, du Rwanda et du Burundi
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1969 fixant le régime d'assistance de l'Etat belge en faveur des écoles à programmes belges organisées en République du Zaïre, du Rwanda et du Burundi
Source: Affaires étrangères
Publication: 10 février 1982
Numéro: 1982000162
page: 1135
Dossier numéro: 1981-12-16/