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1982000161 BE

1982000161 2 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Energie, adjoint au Ministre des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Energie, adjoint au Ministre des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 9 février 1982

Numéro: 1982000161

page: 1112

Dossier numéro: 1982-02-02/30

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