Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000153 BE

1982000153 13 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1981 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai, 15 août et 25 décembre 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000153 13 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1981 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai, 15 août et 25 décembre 1982 Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1981 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai, 15 août et 25 décembre 1982

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 février 1982

Numéro: 1982000153

page: 1055

Dossier numéro: 1982-01-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →