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1982000151 BE

1982000151 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000151 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 6 février 1982

Numéro: 1982000151

page: 1053

Dossier numéro: 1981-12-16/

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