Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000150 BE

1982000150 20 JUILLET 1981. - LOI portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne en matière d'opérations métrologiques, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 23 septembre 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000150 20 JUILLET 1981. - LOI portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne en matière d'opérations métrologiques, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 23 septembre 1977 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1981. - LOI portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne en matière d'opérations métrologiques, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 23 septembre 1977

Source: Affaires étrangères

Publication: 6 février 1982

Numéro: 1982000150

page: 1050

Dossier numéro: 1981-07-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →