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1982000146 BE

1982000146 9 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1969 portant réglementation en matière de viandes surgelées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1969 portant réglementation en matière de viandes surgelées

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 5 février 1982

Numéro: 1982000146

page: 978

Dossier numéro: 1981-11-09/

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