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1982000145 BE

1982000145 15 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 5 février 1982

Numéro: 1982000145

page: 969

Dossier numéro: 1981-10-15/

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