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1982000143 BE

1982000143 15 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant transferts de crédits d'engagement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000143 15 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant transferts de crédits d'engagement Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant transferts de crédits d'engagement

Source: Communications - Finances

Publication: 5 février 1982

Numéro: 1982000143

page: 967

Dossier numéro: 1981-12-15/

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