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1982000141 BE

1982000141 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 526 600 000 francs inscrit au Titre I, Section 37, article 01.01 du budget des Communications pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000141 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 526 600 000 francs inscrit au Titre I, Section 37, article 01.01 du budget des Communications pour l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 526 600 000 francs inscrit au Titre I, Section 37, article 01.01 du budget des Communications pour l'année budgétaire 1981

Source: Communications

Publication: 4 février 1982

Numéro: 1982000141

page: 941

Dossier numéro: 1981-12-16/

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