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1982000140 BE

1982000140 9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 1 352 600 000 francs inscrit à l'article 01.01 du Titre I, section 37 du budget des Communications pour l'année budgétaire 1980

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000140 9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 1 352 600 000 francs inscrit à l'article 01.01 du Titre I, section 37 du budget des Communications pour l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 1 352 600 000 francs inscrit à l'article 01.01 du Titre I, section 37 du budget des Communications pour l'année budgétaire 1980

Source: Communications

Publication: 4 février 1982

Numéro: 1982000140

page: 940

Dossier numéro: 1981-12-09/

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