1982000139
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1982000139 18 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 475 000 000 de francs inscrits à l'article 01.01 du Titre I _ Section 32 du budget des Postes, Télégraphes et Téléphonés pour l'année budgétaire 1981
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BE Justel 1982000139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000139 18 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 475 000 000 de francs inscrits à l'article 01.01 du Titre I _ Section 32 du budget des Postes, Télégraphes et Téléphonés pour l'année budgétaire 1981
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18 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 475 000 000 de francs inscrits à l'article 01.01 du Titre I _ Section 32 du budget des Postes, Télégraphes et Téléphonés pour l'année budgétaire 1981
Source: Communications
Publication: 4 février 1982
Numéro: 1982000139
page: 939
Dossier numéro: 1981-11-18/