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1982000137 BE

1982000137 30 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France, en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000137 30 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France, en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France, en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 février 1982

Numéro: 1982000137

page: 890

Dossier numéro: 1981-12-30/

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