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1982000134 BE

1982000134 12 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1981 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000134 12 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1981 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1981 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

Source: Classes Moyennes

Publication: 4 février 1982

Numéro: 1982000134

page: 884

Dossier numéro: 1982-01-12/

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