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1982000132 BE

1982000132 14 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000132 14 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Source: Agriculture

Publication: 3 février 1982

Numéro: 1982000132

page: 846

Dossier numéro: 1982-01-14/

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