1982000129
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1982000129 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL tenant modification de l'arrêté ministériel du 15 février 1974, déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante par les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres, en exécution de l'article 4, # 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000129 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL tenant modification de l'arrêté ministériel du 15 février 1974, déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante par les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres, en exécution de l'article 4, # 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL tenant modification de l'arrêté ministériel du 15 février 1974, déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante par les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres, en exécution de l'article 4, # 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Source: Communauté flamande
Publication: 3 février 1982
Numéro: 1982000129
page: 844
Dossier numéro: 1981-12-16/