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1982000126 BE

1982000126 23 DECEMBRE 1981. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000126 23 DECEMBRE 1981. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1981. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 2 février 1982

Numéro: 1982000126

page: 796

Dossier numéro: 1981-12-23/31

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